CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 1er juin 2025
1. Acceptation des conditions
En passant une commande auprès de Mensa Distributeur Alimentaire Inc. (« Mensa »), vous acceptez les présentes conditions générales. Ces conditions régissent toutes les transactions entre Mensa et ses clients restaurateurs. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez nous contacter avant de passer commande.
2. Commandes et livraisons
Les commandes doivent être passées la veille du jour de livraison prévu, directement auprès de votre représentant de compte. Les jours et créneaux de livraison sont confirmés lors de l'ouverture de votre compte. Mensa se réserve le droit de modifier les itinéraires de livraison en cas de circonstances exceptionnelles. Toute commande confirmée engage le client à en accepter la réception.
3. Prix et facturation
Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD) et sujets à modification sans préavis selon les fluctuations du marché. Les factures sont émises à chaque livraison. Toute erreur de facturation doit être signalée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Les prix n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), qui seront ajoutées à la facture.
4. Conditions de paiement et crédit
Les conditions de paiement standard sont nettes 30 jours à compter de la date de facturation, sauf entente contraire confirmée par écrit. Tout compte en souffrance au-delà de 30 jours pourra faire l'objet de frais d'intérêt de 2 % par mois (24 % par année). Mensa se réserve le droit de suspendre les livraisons pour tout compte dont le solde impayé dépasse les conditions convenues.
5. Retours et litiges
Tout produit endommagé ou non conforme doit être signalé le jour même de la livraison. Mensa examinera la réclamation et proposera un remplacement ou un crédit selon le cas. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés. Les différends relatifs à la qualité des produits doivent être accompagnés d'une documentation appropriée (photos, numéro de lot, date).
6. Produits et disponibilité
Mensa s'efforce de maintenir la disponibilité de tous les produits répertoriés. Toutefois, des ruptures de stock peuvent survenir en raison de facteurs hors de notre contrôle. En cas d'indisponibilité, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et proposerons des alternatives si possible. Mensa ne sera pas tenu responsable des pertes résultant d'une indisponibilité de produits.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Mensa est limitée à la valeur des produits livrés faisant l'objet d'un litige. Mensa n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits. Le client est responsable du respect des réglementations applicables en matière de sécurité alimentaire dans son établissement.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
9. Modifications
Mensa se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication ou notification aux clients. La poursuite des activités commerciales après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter :